Pour savoir si un objet appartient à la personne qui l’a trouvé, il faut d’abord se pencher sur les circonstances de sa découverte.

Il y a aussi un délai à observer avant de le posséder.

Laissez-vous guider dans l’univers des objets trouvés par Caroline Mazodier, journaliste spécialiste du droit au Particulier.

Un objet trouvé entre, le plus souvent, dans la catégorie des objets perdus, c’est-à-dire par définition qui appartient déjà à quelqu’un.

Donc si un objet trouvé est manifestement perdu par son propriétaire comme des lunettes, un portefeuille, un parapluie, un téléphone, il faut avoir en tête qu’il lui appartient toujours.

Il est conseillé de trouver rapidement un moyen de le lui rendre, car le garder pourrait être considéré comme du recel, si jamais le bien était déclaré volé.

Qu’en dit la loi ?

Le droit donne 3 ans au propriétaire d’un objet perdu pour le réclamer à celui qui le détient (art. 2276 du Code civil).

Si cet objet est trouvé dans la rue ou dans les transports publics d’une commune qui est dotée d’un service d’objets trouvés, alors celui-ci doit être rapporté à cet endroit.

Le service municipal va devenir le dépositaire de ce bien pendant une durée qui varie selon les communes et même selon le type d’objet (loi n°95-73 du 21 janvier 1995).

Au terme de cette durée, l’objet sera rendu à celui qui l’a trouvé s’il n’a pas été récupéré par son propriétaire.

Souvent, les mairies ne conservent ces biens que pendant 1 an, d’où probablement le célèbre « 1 an et 1 jour ». Cependant, même après avoir récupéré la chose auprès des objets trouvés, elle n’appartiendra à celui qui l’a trouvé que lorsque le délai de 3 ans, qui court à compter de la perte de l’objet, sera écoulé.

Bref, le plus simple est d’anticiper la perte des objets personnels ou professionnels avec la solution LUCKY-LOST proposée prochainement aux Entreprises, Institutions et C.C.A.S. afin de donner une chance de plus aux biens oubliés d’être restitués au Propriétaire.